Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les4tempsdumanagement.fr les présentes mentions légales.
Le site les 4 temps du management est accessible à l’adresse suivante : https://les4tempsdumanagement.fr/ .
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site les 4 temps du management est édité par :
RS Performance, ayant son siège social à l’adresse suivante :
4 PLACE LOUIS BLANC, 03300 CUSSET, France,
et immatriculée au numéro suivant : Siret : 90021302600025
Téléphone : + 33 6 70 30 67 74
Adresse e-mail : fsageot@actoperformance.com
Le Directeur de publication est :
François Sageot
Adresse e-mail de contact : fsageot@actoconsulting.com
Webmaster :
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https://www.jlweb.fr
Le site les 4 temps du management est hébergé par :
OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site les 4 temps du management.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site les 4 temps du management est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Site est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce Site est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par les 4 temps du management.
Les 4 temps du management ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes mentions légales seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société les 4 temps du management . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Site est régulièrement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par mail (@) en mentionnant le plus de précisions possibles. Par exemple : problème sur une page, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
les 4 temps du management ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement de contenus sur son site. L’utilisateur (l’internaute) télécharge donc les contenus en toute connaissance.
Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu présent sur le Site, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société les 4 temps du management à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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